Permis de construire Locaux N° 04403319E1033

Permis de construire n° 04403319E1033 à La Chapelle-Launay pour 1 122 m² de locaux, La Sabliere Intermarche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 04403319E1033

Demandeur

SOJOMASE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403319E1033 a été délivré le 14 avril 2020, pour un projet situé La Sabliere Intermarche. La demande émane de SOJOMASE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP95, ZP94, ZP93. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Launay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 754 m²

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

4 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP95 ZP94 ZP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intermarche

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 014 m² 1 122 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 047 m² 4 061 m²
Total 3 014 m² 1 122 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 047 m² 4 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 014 m² 1 122 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 047 m² 4 061 m²
Total locaux 3 014 m² 1 122 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 047 m² 4 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOJOMASE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809070352
SIRET
80907035200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403319E1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sabliere Intermarche, à La Chapelle-Launay (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOJOMASE et accordée le 14 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403319E1033, déposé en mairie de La Chapelle-Launay.

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