Permis de construire à La Chapelle-Launay pour 1 122 m² de locaux - La Sabliere Intermarche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 04403319E1033
Demandeur
SOJOMASE
Cette page présente le permis de construire n° 04403319E1033, délivré le 14 avril 2020 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sabliere Intermarche, La Chapelle-Launay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOJOMASE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP95, ZP94, ZP93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Intermarche
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 1 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 061 m² |
| Total | 3 014 m² | 1 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 014 m² | 1 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOJOMASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809070352
- SIRET
- 80907035200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403319E1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |