Déclaration préalable Locaux N° 04403315F2064

Déclaration préalable n° 04403315F2064 à La Chapelle-Launay pour 34 m² de locaux, La Sabliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier DP n° 04403315F2064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 décembre 2015 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403315F2064 porte sur un projet situé La Sabliere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP92, ZP91, ZP93. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP92 ZP91 ZP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
dont Industrie 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403315F2064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Sabliere, à La Chapelle-Launay (44260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403315F2064, déposé en mairie de La Chapelle-Launay.

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