Permis de construire n° 04403222A1004 à La Chapelle-Heulin pour 150 m² de locaux, 2 Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 04403222A1004
Demandeur
SCI MAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403222A1004 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 2 Route De Nantes. Le dossier a été déposé par SCI MAILLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
| Total | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
| Total locaux | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 345263248
- SIRET
- 34526324800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403222A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |