Permis de construire à La Chapelle-Heulin pour 150 m² de locaux - 2 Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 04403222A1004
Demandeur
SCI MAILLET
Cette page présente le permis de construire n° 04403222A1004, délivré le 7 avril 2022 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De Nantes, La Chapelle-Heulin (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
| Total | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 786 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 345263248
- SIRET
- 34526324800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403222A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |