Permis de construire n° 0440312500009 à La Chapelle-Glain pour 1 101 m² de locaux, 0 Rue Des Jonquilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0440312500009
Demandeur
SCI DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440312500009 a été délivré le 2 mars 2026 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0 Rue Des Jonquilles. SCI DES LYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Glain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| Total | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892228685
- SIRET
- 89222868500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE GLAIN (44670)
Autres dossiers de SCI DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440312500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |