Permis de construire Locaux N° 0440312500009

Permis de construire n° 0440312500009 à La Chapelle-Glain pour 1 101 m² de locaux, Rue Des Jonquilles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0440312500009

Demandeur

SCI DES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440312500009 a été délivré le 2 mars 2026 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Jonquilles. SCI DES LYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Glain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 007 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Glain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892228685
SIRET
89222868500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LA CHAPELLE GLAIN (44670)

Autres dossiers de SCI DES LYS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440312500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles, à La Chapelle-Glain (44670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES LYS et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440312500009, déposé en mairie de La Chapelle-Glain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Glain

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Glain