Permis de construire Logement N° 04402922A1134

Permis de construire n° 04402922A1134 à Divatte-sur-Loire pour 91 m² de logement, Martinettieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04402922A1134

Demandeur

SCI LA MARTINETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402922A1134 a été délivré le 21 juillet 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Martinettieres. La demande émane de SCI LA MARTINETIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

YO17 YO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 71 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 35 m² 71 m² -106 m² 7 m²
Total 113 m² 20 m² 71 m² 35 m² 71 m² -15 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARTINETIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494352941
SIRET
49435294100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402922A1134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Martinettieres, à Divatte-sur-Loire (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MARTINETIERE et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402922A1134, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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