Permis de construire Logement N° 04402920A1102

Permis de construire n° 04402920A1102 à Divatte-sur-Loire pour 90 m² de logement, 3 Pl Sainte Magdeleine Barbechat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 mars 2021

Dossier PC n° 04402920A1102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402920A1102 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021, pour un projet situé 3 Pl Sainte Magdeleine Barbechat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbechat

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 53 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 87 m² 53 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 37 m² 53 m² 87 m² 53 m² -50 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEMONT (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402920A1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Pl Sainte Magdeleine Barbechat, à Divatte-sur-Loire (44450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402920A1102, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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