Permis de construire Locaux N° 04402919A1085

Permis de construire n° 04402919A1085 à Divatte-sur-Loire pour 362 m² de locaux, 4 La Mazure La Chapelle Basse-Mer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 04402919A1085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402919A1085 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé 4 La Mazure La Chapelle Basse-Mer.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM101, ZM104, ZM461. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM101 ZM104 ZM461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 652 m² 15 m² 347 m² 0 m² 347 m² 15 m² 667 m²
Total 1 002 m² 15 m² 347 m² 0 m² 347 m² 15 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 305 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 347 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 652 m² 15 m² 347 m² 0 m² 347 m² 15 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402919A1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 La Mazure La Chapelle Basse-Mer, à Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402919A1085, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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