Permis de construire n° 04402918A1058 à Divatte-sur-Loire pour 432 m² de locaux, 6629 L Etang De La Noue La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 04402918A1058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402918A1058 porte sur un projet situé 6629 L Etang De La Noue La Chapelle Basse-Mer.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX453. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 398 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 432 m² |
| Total | 531 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 432 m² |
| Total locaux | 398 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402918A1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |