Permis de construire n° 04402917A1016 à Divatte-sur-Loire pour 43 319 m² de locaux, Boiriais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04402917A1016
Demandeur
SCEA PRIMALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402917A1016 porte sur un projet situé Boiriais. Le projet est porté par SCEA PRIMALOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE137, ZE64, ZE66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 319 m² | 43 319 m² |
| Total | 0 m² | 43 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 319 m² | 43 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 43 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 319 m² | 43 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 319 m² | 43 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PRIMALOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408402998
- SIRET
- 40840299800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (44450)
Autres dossiers de SCEA PRIMALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402917A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |