Permis de construire Logement N° 04402914A1038

Permis de construire n° 04402914A1038 à Divatte-sur-Loire pour 94 m² de logement, Zac Des Rollees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2015

Dossier PC n° 04402914A1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2015 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402914A1038 porte sur un projet situé Zac Des Rollees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LOC2, LOC3. L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
25/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

LOC2 LOC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402914A1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 janvier 2015
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Rollees, à Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402914A1038, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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