Permis de construire n° 04402822W1041 au Cellier pour 88 m² de logement et locaux, 0004 rue des Gautronnieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 04402822W1041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402822W1041 porte sur un projet situé 0004 rue des Gautronnieres.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 809 m². Les locaux représentent 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 2277. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 809 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 190 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 34 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 122 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 7 m² | 88 m² | -41 m² | 54 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 88 m² | 14 m² | 88 m² | -14 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 88 m² | -95 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 7 m² | 88 m² | -41 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402822W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |