Permis de construire Mixte N° 04402822W1041

Permis de construire n° 04402822W1041 au Cellier pour 88 m² de logement et locaux, 0004 rue des Gautronnieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 04402822W1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402822W1041 porte sur un projet situé 0004 rue des Gautronnieres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 809 m². Les locaux représentent 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 2277. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 2277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 809 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 95 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 190 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 34 m² 7 m² 0 m² 27 m² 122 m²
Locaux 95 m² 0 m² 54 m² 7 m² 88 m² -41 m² 54 m²
Total 190 m² 0 m² 88 m² 14 m² 88 m² -14 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 7 m² 88 m² -95 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 54 m² 7 m² 88 m² -41 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402822W1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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