Déclaration préalable Logement N° 04402822W2143

Déclaration préalable n° 04402822W2143 au Cellier pour 37 m² de logement, 0027 rue Notre Dame

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 04402822W2143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2023 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402822W2143 porte sur un projet situé 0027 rue Notre Dame.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 207 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 23, AI 24. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 23 AI 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 173 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402822W2143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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