Permis de construire Logement N° 04402819W1037

Permis de construire n° 04402819W1037 au Cellier pour 184 m² de logement, 7 rue des Pecheurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 04402819W1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402819W1037 a été délivré le 20 septembre 2019 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue des Pecheurs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 172 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 700 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2019, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 3. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 184 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 184 m² 0 m² 172 m² 0 m² 12 m² 184 m²
Total 172 m² 184 m² 0 m² 172 m² 0 m² 12 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNÉ (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402819W1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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