Permis de construire Logement N° 04402819W1030

Permis de construire n° 04402819W1030 au Cellier pour 626 m² de logement, 12 rue des Mazeres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 04402819W1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402819W1030 a été délivré le 14 octobre 2019 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue des Mazeres.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 149 m², le programme représente 626 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 49, AI 500, AI 499. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 49 AI 500 AI 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 626 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Locaux 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 0 m²
Total 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - 1 9
- - 88,9 % - - 11,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402819W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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