Permis de construire Locaux N° 04402726E0004

Permis de construire n° 04402726E0004 à Casson pour 946 m² de locaux, 123 La Barillere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 04402726E0004

Demandeur

DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402726E0004 porte sur un projet situé 123 La Barillere. La demande émane de DES VALLEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A461, A462. Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 418 m²

Surface existante avant

2 399 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

3 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A457 A461 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barillere

Territoires administratifs

Commune
Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 399 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 345 m²
Total 2 399 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 399 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 345 m²
Total locaux 2 399 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VALLEES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
487595167
SIRET
48759516700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CASSON (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402726E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 La Barillere, à Casson (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES VALLEES et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402726E0004, déposé en mairie de Casson.

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