Permis de construire Logement N° 04402725E0021

Permis de construire n° 04402725E0021 à Casson pour 218 m² de logement, Launais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 04402725E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402725E0021 porte sur un projet situé Launais.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launais

Territoires administratifs

Commune
Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 25 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 44 m² 23 m² -67 m² 25 m²
Total 92 m² 193 m² 25 m² 44 m² 23 m² 151 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSON (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402725E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Launais, à Casson (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402725E0021, déposé en mairie de Casson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Casson

Autres types d'autorisations à Casson