Permis de construire n° 0440262600016 à Carquefou pour 110 m² de locaux, Du Moulin Boisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0440262600016
Demandeur
DECADE ENERGY ASSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440262600016, délivré le 4 juin 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Du Moulin Boisseau. Le projet est porté par DECADE ENERGY ASSETS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 874 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 172, AS 167, AS 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 874 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 6 083 m² |
| Emprise au sol créée | 110 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 388 m² à 6 498 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 388 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 498 m² |
| Total | 6 388 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres activités | 6 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 388 m² |
| dont Bureaux | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² |
| dont Entrepôt | 5 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 397 m² |
| Total locaux | 6 388 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECADE ENERGY ASSETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 8. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DECADE ENERGY ASSETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989105044
- SIRET
- 98910504400014
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 8 (75008)
Autres dossiers de DECADE ENERGY ASSETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440262600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 172, AS 167, AS 169 à Carquefou (44470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.