Déclaration préalable Locaux N° 0440262600136

Déclaration préalable n° 0440262600136 à Carquefou pour 288 m² de locaux, 13 De La Mainguais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0440262600136

Demandeur

MGCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440262600136 porte sur un projet situé 13 De La Mainguais. Le demandeur déclaré est MGCO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB25. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505315523
SIRET
50531552300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAUTRON (44880)

Autres dossiers de MGCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262600136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 De La Mainguais, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MGCO et accordée le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440262600136, déposé en mairie de Carquefou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou