Déclaration préalable Locaux N° 0440262600136

Déclaration préalable n° 0440262600136 à Carquefou pour 288 m² de locaux, 13 De la Mainguais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0440262600136

Demandeur

MGCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440262600136 porte sur un projet situé 13 De la Mainguais. MGCO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 198 m², le programme représente 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 25. Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGCO, une société civile basée à Sautron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505315523
SIRET
50531552300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAUTRON (44880)

Autres dossiers de MGCO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262600136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou