Permis de construire Locaux N° 0440262500036

Permis de construire n° 0440262500036 à Carquefou pour 132 m² de locaux, 8 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0440262500036

Demandeur

SCI MAISON MEDICALE DU CHARBONNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440262500036, délivré le 17 octobre 2025 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par SCI MAISON MEDICALE DU CHARBONNEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB360, AB361. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB346 AB360 AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 66 m² 576 m²
Total 510 m² 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 66 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 321 m²
Équipements publics 255 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 510 m² 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 66 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON MEDICALE DU CHARBONNEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343104055
SIRET
34310405500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'hotel De Ville, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAISON MEDICALE DU CHARBONNEAU et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440262500036, déposé en mairie de Carquefou.

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