Permis de construire Locaux N° 0440262500032

Permis de construire n° 0440262500032 à Carquefou pour 41 400 m² de locaux, Route Du Prouzeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0440262500032

Demandeur

SCEA CHEMINANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440262500032 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé Route Du Prouzeau. SCEA CHEMINANT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, ZH31, ZH35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 775 m²

Surface existante avant

114 721 m²

Surface créée

41 400 m²

Variation nette

+41 400 m²

Surface totale après

156 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29 ZH31 ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 721 m² 41 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 400 m² 156 121 m²
Total 114 721 m² 41 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 400 m² 156 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 491 m² 41 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 400 m² 150 891 m²
Autres activités 5 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 230 m²
dont Bureaux 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m²
dont Entrepôt 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m²
Total locaux 114 721 m² 41 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 400 m² 156 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHEMINANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398910893
SIRET
39891089300013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Prouzeau, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA CHEMINANT et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440262500032, déposé en mairie de Carquefou.

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