Permis de construire Locaux N° 04402624Z1029

Permis de construire à Carquefou pour 4 078 m² de locaux - Route De Suce Sur Erdre Le Souchais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 04402624Z1029

Demandeur

SCI LE SOUCHAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04402624Z1029, délivré le 16 octobre 2024 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Suce Sur Erdre Le Souchais, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SOUCHAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 078 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX37, BX42, BX372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 996 m²

Surface existante avant

12 881 m²

Surface créée

4 078 m²

Variation nette

+3 848 m²

Surface totale après

16 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX37 BX42 BX372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souchais

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 881 m² 4 078 m² 0 m² 230 m² 0 m² 3 848 m² 16 729 m²
Total 12 881 m² 4 078 m² 0 m² 230 m² 0 m² 3 848 m² 16 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 881 m² 4 078 m² 0 m² 230 m² 0 m² 3 848 m² 16 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOUCHAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419907456
SIRET
41990745600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402624Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Suce Sur Erdre Le Souchais, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SOUCHAIS et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402624Z1029, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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