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Permis de construire Locaux N° 04402615Z1111

Permis de construire à Carquefou pour 485 m² de locaux - Route De Suce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Suce, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLABODIS et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1111, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 04402615Z1111

Demandeur

CLABODIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402615Z1111, délivré le 26 mai 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Suce, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLABODIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en commerce et services, 374 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX33, BX37, BX41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 144 m²

Surface existante avant

11 471 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

11 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX33 BX37 BX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 471 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	11 956 m²
Total	11 471 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	11 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	971 m²	0 m²	0 m²	971 m²
Commerce et services	7 013 m²	111 m²	111 m²	7 124 m²
Entrepôt	3 487 m²	374 m²	374 m²	3 861 m²
Total locaux	11 471 m²	485 m²	485 m²	11 956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLABODIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509949533
SIRET: 50994953300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402615Z1111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Suce, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLABODIS et accordé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1111, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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