Permis de construire Locaux N° 04402615Z1111

Permis de construire n° 04402615Z1111 à Carquefou pour 485 m² de locaux, Route De Suce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 04402615Z1111

Demandeur

CLABODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402615Z1111, délivré le 26 mai 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Suce. Le projet est porté par CLABODIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en commerce et activités de service et 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX33, BX37, BX41. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 144 m²

Surface existante avant

11 471 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

11 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX33 BX37 BX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 471 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 11 956 m²
Total 11 471 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 11 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 013 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 7 124 m²
Autres activités 4 458 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 4 832 m²
dont Bureaux 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
dont Entrepôt 3 487 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 861 m²
Total locaux 11 471 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 11 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLABODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509949533
SIRET
50994953300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Suce, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLABODIS et accordée le 26 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1111, déposé en mairie de Carquefou.

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