Permis de construire n° 04402618Z1090 à Carquefou pour 289 m² de locaux, 5 Rue Claude Chappe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 novembre 2018
Dossier PC n° 04402618Z1090
Demandeur
SCI M2GC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402618Z1090 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Claude Chappe. Le demandeur déclaré est SCI M2GC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 799 m² |
| Total | 510 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 799 m² |
| dont Bureaux | 510 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 799 m² |
| Total locaux | 510 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M2GC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447977513
- SIRET
- 44797751300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |