Permis de construire n° 04402617Z1027 à Carquefou pour 77 m² de locaux, Allee Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04402617Z1027
Demandeur
ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402617Z1027 a été délivré le 8 juin 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Sapins. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
| dont Industrie | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322396896
- SIRET
- 32239689600027
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402617Z1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |