Permis de construire à Carquefou pour 77 m² de locaux - Allee Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04402617Z1027
Demandeur
ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER
Cette page présente le permis de construire n° 04402617Z1027, délivré le 8 juin 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Sapins, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 198 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322396896
- SIRET
- 32239689600027
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402617Z1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |