Permis de construire à Carquefou pour 4 041 m² de logement et locaux - Chemi Des Gruellieres
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 janvier 2015 · Dossier PC n° 04402614Z1091 · Demandeur : S.C.I. LPJJC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402614Z1091, délivré le 29 janvier 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Des Gruellieres, Carquefou (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. LPJJC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 736 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK116.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carquefou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Locaux | 3 191 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 927 m² |
| Total | 3 191 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 781 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 853 m² |
| Agricole | 2 410 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 3 074 m² |
| Total locaux | 3 191 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 927 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur S.C.I. LPJJC
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402614Z1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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