Permis de construire Locaux N° 04402614Z1080

Permis de construire à Carquefou pour 1 394 m² de locaux - Les Gruellieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 04402614Z1080

Demandeur

S.C.I. LPJJC

Cette page présente le permis de construire n° 04402614Z1080, délivré le 20 novembre 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gruellieres, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. LPJJC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en bureaux, 1 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 250 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK115 ZK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LPJJC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531278521
SIRET
53127852100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402614Z1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gruellieres, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. LPJJC et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402614Z1080, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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