Permis de construire n° 04402614Z1011 à Carquefou pour 42 m² de locaux, 5 Allee Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 04402614Z1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allee Des Sapins, le permis de construire n° 04402614Z1011 a été délivré le 11 mars 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH26, CH134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 143 m² |
| Total | 101 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 143 m² |
| Total locaux | 101 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVES SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402614Z1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |