Permis de construire n° 04402613Z1095 à Carquefou pour 2 380 m² de locaux, Rue Alessandro Volta Zac De La Fleuriaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 04402613Z1095
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402613Z1095 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Rue Alessandro Volta Zac De La Fleuriaye. Le projet est porté par PERFORMANCE PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 190 m² en commerce et activités de service et 1 190 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV292, BV294, BV295. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Fleuriaye
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
| Total | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389040718
- SIRET
- 38904071800022
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35769)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |