Permis de construire Locaux N° 04402521E1015

Permis de construire n° 04402521E1015 à Campbon pour 607 m² de locaux, 7 Rue Des Jougtiers Lot 4 Za Des Fours A Chaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 mai 2021

Dossier PC n° 04402521E1015

Demandeur

LD EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402521E1015, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Jougtiers Lot 4 Za Des Fours A Chaux. Le demandeur déclaré est LD EVOLUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Za Des Fours A Chaux

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
dont Entrepôt 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894803246
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GUENROUET (44530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402521E1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Jougtiers Lot 4 Za Des Fours A Chaux, à Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LD EVOLUTION ; la décision est intervenue le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402521E1015, déposé en mairie de Campbon.

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