Permis de construire n° 04402521E1015 à Campbon pour 607 m² de locaux, 7 rue des Jougtiers Lot 4 Za des Fours à Chaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mai 2021
Dossier PC n° 04402521E1015
Demandeur
LD EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402521E1015, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue des Jougtiers Lot 4 Za des Fours à Chaux. LD EVOLUTION porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 925 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jougtiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4 Za Des Fours A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 607 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LD EVOLUTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Guenrouet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LD EVOLUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894803246
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de LD EVOLUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402521E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 18 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jougtiers à Campbon (44750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Jougtiers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.