Permis de construire Logement N° 04402520E1044

Permis de construire n° 04402520E1044 à Campbon pour 43 m² de logement, La Siourais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 04402520E1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Siourais, le permis de construire n° 04402520E1044 a été délivré le 7 avril 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM376, YM375, YM371. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/08/2021
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
28/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2022

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM376 YM375 YM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-DE-BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402520E1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 28/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Siourais, à Campbon (44750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 28 août 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402520E1044, déposé en mairie de Campbon.

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