Permis de construire n° 04402516F1041 à Campbon pour 287 m² de locaux, Rue De La Liffey Za De L'estuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 04402516F1041
Demandeur
LES KORSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402516F1041, délivré le 20 janvier 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Liffey Za De L'estuaire. LES KORSER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'estuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES KORSER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810884684
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de LES KORSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402516F1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |