Permis de construire Locaux N° 04402515F1004

Permis de construire n° 04402515F1004 à Campbon pour 792 m² de locaux, Rue De La Liffey Zac Porte Estuaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 04402515F1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402515F1004 porte sur un projet situé Rue De La Liffey Zac Porte Estuaire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD55, YH157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 006 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campbon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD55 YH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte Estuaire

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Industrie 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402515F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Liffey Zac Porte Estuaire, à Campbon (44750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402515F1004, déposé en mairie de Campbon.

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