Permis de construire n° 04402516F1012 à Campbon pour 63 m² de locaux, 2 Rue Des Sabotiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 04402516F1012
Demandeur
SCI DES SABOTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402516F1012, délivré le 31 mai 2016 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Sabotiers. SCI DES SABOTIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY245, ZY329. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Campbon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 116 m² |
| Total | 53 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 89 m² |
| Total locaux | 53 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SABOTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799045653
- SIRET
- 79904565300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAPELLE LAUNAY (44750)
Autres dossiers de SCI DES SABOTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402516F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |