Permis de construire à Campbon pour 1 585 m² de locaux - Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 04402516F1004
Demandeur
DE BEL AIR
Cette page présente le permis de construire n° 04402516F1004, délivré le 11 avril 2016 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoire administratif
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 3 710 m² |
| Total | 2 125 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318356342
- SIRET
- 31835634200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402516F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |