Permis de construire Locaux N° 0440242600011

Permis de construire n° 0440242600011 à Brains pour 175 m² de locaux, 3 Zone D'activités Des Houssais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0440242600011

Demandeur

VALOLEIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440242600011 a été délivré le 11 juin 2026 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Zone D'activités Des Houssais. Le demandeur déclaré est VALOLEIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZK259, ZK260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 410 m²

Surface existante avant

2 469 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK259 ZK260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 469 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 644 m²
Total 2 469 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 469 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 644 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Industrie 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m²
dont Entrepôt 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m²
Total locaux 2 469 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOLEIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751494964
SIRET
75149496400016
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440242600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Zone D'activités Des Houssais, à Brains (44830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALOLEIQUE et accordé le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440242600011, déposé en mairie de Brains.

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