Permis de construire Logement N° 0440242600007

Permis de construire n° 0440242600007 à Brains pour 164,5 m² de logement, 13Bis De La Bauche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0440242600007

Demandeur

RF IMMOLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440242600007 a été délivré le 22 juin 2026 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13Bis De La Bauche. Le demandeur déclaré est RF IMMOLOC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9 AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF IMMOLOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100401892
SIRET
10040189200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440242600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 164,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13Bis De La Bauche, à Brains (44830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RF IMMOLOC et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440242600007, déposé en mairie de Brains.

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