Permis de construire Logement N° 04402320B0007

Permis de construire n° 04402320B0007 à Bouvron pour 87 m² de logement, 24 Gavalais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 04402320B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2020 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402320B0007 porte sur un projet situé 24 Gavalais.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 020 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 429. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gavalais, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Bouvron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402320B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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