Permis de construire Logement N° 04402319B1031

Permis de construire n° 04402319B1031 à Bouvron pour 145 m² de logement, La Benoistais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04402319B1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402319B1031 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé La Benoistais.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 241 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/08/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Benoistais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/08/2020
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 241 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402319B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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