Permis de construire n° 04402224A1020 à Boussay pour 150 m² de locaux, 11 Rue De L'artisanat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 04402224A1020
Demandeur
CERDYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402224A1020 a été délivré le 27 janvier 2025 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De L'artisanat. Le projet est porté par CERDYS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 571 m² |
| Total | 2 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERDYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341982551
- SIRET
- 34198255100010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Autres dossiers de CERDYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402224A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |