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Permis de construire Locaux N° 04402222A1009

Permis de construire à Boussay pour 119 m² de locaux - 1 Rue De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'artisanat, Boussay (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C2S et accordé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402222A1009, instruit par la commune de Boussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 04402222A1009

Demandeur

SCI C2S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402222A1009, délivré le 24 octobre 2022 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'artisanat, Boussay (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C2S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	566 m²	119 m²	119 m²	566 m²
Total	634 m²	119 m²	119 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	0 m²	119 m²	0 m²	63 m²
Commerce et services	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Entrepôt	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Total locaux	566 m²	119 m²	119 m²	0 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C2S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882660319
SIRET: 88266031900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402222A1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'artisanat, Boussay (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C2S et accordé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402222A1009, instruit par la commune de Boussay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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