Permis de construire Logement N° 04402216A1030

Permis de construire n° 04402216A1030 à Boussay pour 101 m² de logement, Rue D'anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 04402216A1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402216A1030 a été délivré le 28 décembre 2016 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'anjou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K729. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
23/11/2017
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402216A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'anjou, à Boussay (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402216A1030, déposé en mairie de Boussay.

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