Permis de construire n° 04402216A1024 à Boussay pour 996 m² de locaux, La Boissenotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 04402216A1024
Demandeur
GAEC DES MARZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402216A1024 a été délivré le 17 novembre 2016 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boissenotiere. La demande émane de GAEC DES MARZELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL37, ZL38, ZL39. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARZELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405342213
- SIRET
- 40534221300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402216A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |