Permis de construire Locaux N° 04402113B1019

Permis de construire n° 04402113B1019 à Villeneuve-en-Retz pour 92 m² de locaux, Rte De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 04402113B1019

Demandeur

FABER SYSTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402113B1019, délivré le 12 septembre 2013 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Nantes. Le dossier a été déposé par FABER SYSTEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 114 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

4 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 114 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 206 m²
Total 4 114 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 114 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 206 m²
dont Industrie 4 114 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 206 m²
Total locaux 4 114 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABER SYSTEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341065290
SIRET
34106529000015
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
BOURGNEUF-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402113B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Nantes, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FABER SYSTEM et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402113B1019, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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