Permis de construire Locaux N° 04402113B1010

Permis de construire n° 04402113B1010 à Villeneuve-en-Retz pour 415 m² de locaux, Imp Du Clos Sorel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 04402113B1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402113B1010, délivré le 16 août 2013 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp Du Clos Sorel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 101 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGNEUF-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402113B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Clos Sorel, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402113B1010, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-en-Retz

Autres types d'autorisations à Villeneuve-en-Retz