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Permis de construire Locaux N° 0440202500053

Permis de construire n° 0440202500053 à Bouguenais pour 208 m² de locaux, All Des Ponts Et Chaussees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé All Des Ponts Et Chaussees, à Bouguenais (44340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et accordée le 22 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440202500053, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0440202500053

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440202500053 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé All Des Ponts Et Chaussees. UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en équipements publics et 104 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 856 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 730 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	2 938 m²
Total	2 730 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 365 m²	104 m²	104 m²	1 469 m²
Autres activités	1 365 m²	104 m²	104 m²	1 469 m²
dont Bureaux	1 365 m²	104 m²	104 m²	1 469 m²
Total locaux	2 730 m²	208 m²	208 m²	2 938 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026123
SIRET: 13002612300013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440202500053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé All Des Ponts Et Chaussees, à Bouguenais (44340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et accordée le 22 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440202500053, déposé en mairie de Bouguenais.

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31 Chemin Des Maraicheres

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