Permis de construire Locaux N° 04402022Y1037

Permis de construire n° 04402022Y1037 à Bouguenais pour 393 m² de locaux, 3 Rue Johannes Gutenberg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 juillet 2022

Dossier PC n° 04402022Y1037

Demandeur

ABILYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402022Y1037 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Johannes Gutenberg. La demande émane de ABILYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABILYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539089276
SIRET
53908927600098
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402022Y1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Johannes Gutenberg, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABILYS ; la décision est intervenue le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402022Y1037, déposé en mairie de Bouguenais.

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