Permis de construire n° 04402013Y1116 à Bouguenais pour 58 m² de locaux, 19 Rue Johannes Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 04402013Y1116
Demandeur
ASSOCIATION LE RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402013Y1116, délivré le 30 janvier 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Johannes Gutenberg. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LE RELAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT366, BM70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 310 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total locaux | 310 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE RELAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785933474
- SIRET
- 78593347400104
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |