Permis de construire Logement N° 04402016Y1048

Permis de construire à Bouguenais pour 2 185 m² de logement - 8 Chemi Du Moulin Brule

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 04402016Y1048

Demandeur

HAMEA

Cette page présente le permis de construire n° 04402016Y1048, délivré le 11 août 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemi Du Moulin Brule, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 928 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 2 185 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 880 m² 2 185 m²
Total 305 m² 2 185 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 880 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 11 4 1 - 38
2,6 % 55,3 % 28,9 % 10,5 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823917497
SIRET
82391749700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402016Y1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemi Du Moulin Brule, Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMEA et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402016Y1048, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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