Permis de construire Logement N° 04402016Y1048

Permis de construire n° 04402016Y1048 à Bouguenais pour 2 185 m² de logement, 8 Chemi Du Moulin Brule

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 04402016Y1048

Demandeur

HAMEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402016Y1048 porte sur un projet situé 8 Chemi Du Moulin Brule. HAMEA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 928 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 2 185 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 880 m² 2 185 m²
Total 305 m² 2 185 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 880 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 11 4 1 - 38
2,6 % 55,3 % 28,9 % 10,5 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823917497
SIRET
82391749700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402016Y1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemi Du Moulin Brule, à Bouguenais (44340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAMEA et accordée le 11 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402016Y1048, déposé en mairie de Bouguenais.

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