Permis de construire Logement N° 04402014Y1239

Permis de construire n° 04402014Y1239 à Bouguenais pour 145 m² de logement, 8 Rue Du Chatelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04402014Y1239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402014Y1239, délivré le 5 février 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Du Chatelier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR160, BR589. Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR160 BR589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402014Y1239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Chatelier, à Bouguenais (44340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402014Y1239, déposé en mairie de Bouguenais.

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