Permis de construire n° 04402014Y1235 à Bouguenais pour 114 m² de locaux, 15 Rue De La Neustrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 04402014Y1235
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402014Y1235 a été délivré le 29 janvier 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Neustrie. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO498, BO623. Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 148 m² |
| Total | 34 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 148 m² |
| Total locaux | 34 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184401305
- SIRET
- 18440130500042
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402014Y1235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |